UE A.2

Législation, éthique, déontologie

Objectifs communs aux formations paramédicales

Distinguer les notions de droit, morale et éthique
Développer une réflexion éthique et en appliquer les principes dans la prise en soin
Contribuer aux décisions partagées, associant les professionnels de santé et la personne et/ou son entourage
Mettre en oeuvre un raisonnement et une démarche de questionnement éthique dans le contexte professionnel
Collaborer avec d’autres professionnels de santé dans le respect des normes légales et réglementaires
Connaître et respecter les droits fondamentaux de la personne soignée et de son entourage et l’implication de ces droits dans la pratique professionnelle
S’engager dans la prévention de la maltraitance ordinaire et dans la mise en oeuvre d’une politique de bientraitance
Maîtriser les enjeux éthiques et déontologiques liés aux outils numériques

Objectifs spécifiques

Connaître les principes fondamentaux qui encadrent la pratique infirmière
Connaître l’organisation de la profession et sa déontologie
Comprendre la distinction et les règles d’engagement des responsabilités civiles, pénale et disciplinaire
Maîtriser les principes de l’éthique de la profession infirmière, en référence à la déontologie et aux droits des personnes quel que soit leur âge

Les fiches vont arriver progressivement

Cadre juridique

Notions élémentaires de droit, hiérarchie des normes
Organisation du système juridique français : distinction droit public / droit privé et organisation juridictionnelle
Exercice professionnel et responsabilités
Devoirs du professionnel et droits de l’usager, notamment : information et recueil du consentement, y compris le refus de soins, protection juridique des personnes vulnérables, désignation de la personne de confiance, accompagnement des proches et aidants
Protocoles de coopération
Coopération interprofessionnelle et structures d’exercice coordonné
Violences envers les professionnels de santé
Violences sexistes et sexuelles (VSS)

Réflexion éthique

Fondements de l’approche éthique et courants philosophiques
Questionnement éthique : autonomie, non-malfaisance, bienfaisance, justice
Gestion des dilemmes étiques en contexte de soins
Enjeux bioéthiques : recherches impliquant la personne humaine, don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Cadre juridique et déontologie

Organisation de la profession et normes applicables à la pratique infirmière, incluant les principes déontologiques
Dignité de la personne
Accompagnement de la fin de vie : directives anticipées, obstination déraisonnable, organisation des soins palliatifs
Compréhension des dispositions juridiques spécifiques liées aux obligations de soins, restrictions des libertés, soins sans consentement, isolement et contention
Situations professionnelles spécifiques : prévention et santé au travail, santé scolaire, pratique en milieu pénitentiaire, interventions en milieu psychiatrique …

Réflexion éthique

Approches éthiques en soins infirmiers, dont éthique de care et éthique de la discussion
Questions éthiques en soins infirmiers