Droits de l’Homme
Comprendre les principes fondamentaux des droits de l’Homme, les principaux textes qui les protègent et leur application dans les soins et la pratique infirmière.
SOMMAIRE
I. Définition et principes fondamentaux
Les droits de l’Homme, ou droits humains, sont les droits fondamentaux reconnus à toute personne du seul fait de son appartenance à l’humanité.
Ils visent à protéger la dignité, la liberté, l’égalité et l’intégrité de chaque personne, indépendamment notamment de son origine, de sa nationalité, de son sexe, de son état de santé, de son handicap, de ses convictions ou de sa religion.
Les droits de l’Homme sont universels, inaliénables, indivisibles et interdépendants.
Caractéristiques des droits de l’Homme
Ils appartiennent à tous les êtres humains, sans distinction.
Ils ne peuvent pas être arbitrairement retirés à une personne.
Les différentes catégories de droits fondamentaux ont toutes leur importance.
L’exercice effectif d’un droit peut dépendre du respect d’autres droits.
Égalité et non-discrimination
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Le principe de non-discrimination implique que les droits fondamentaux doivent être garantis à chacun sans distinction fondée sur un critère prohibé.
Le principe de dignité humaine impose de reconnaître et de respecter la valeur propre de toute personne, indépendamment de sa situation, de son état de santé ou de son degré d’autonomie.
II. Construction et reconnaissance des droits fondamentaux
La reconnaissance des droits de l’Homme s’est construite progressivement au cours de l’histoire.
Une classification traditionnelle distingue plusieurs « générations » de droits. Cette classification constitue avant tout un repère historique et pédagogique : les différentes catégories de droits ne se remplacent pas mais se complètent.
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, adoptée dans le contexte de la Révolution française et influencée par la pensée des Lumières, constitue un texte majeur dans la reconnaissance des droits civils et politiques en France.
Elle comporte un préambule et 17 articles et reconnaît notamment comme droits naturels et imprescriptibles la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Les trois générations de droits
Ils visent principalement à garantir les libertés individuelles et la participation à la vie politique.
- Liberté
- Égalité devant la loi
- Sûreté
- Liberté d’opinion et d’expression
- Liberté de conscience
- Participation à la vie politique
Ils visent à permettre à chacun de bénéficier de conditions favorisant son développement et sa protection.
- Droit à la protection de la santé
- Droit à l’éducation
- Droit au travail
- Droit à la protection sociale
Ils correspondent à des droits ou aspirations fondés sur la solidarité et concernant les sociétés dans leur ensemble.
- Développement
- Protection de l’environnement
- Paix
- Solidarité entre les peuples
Les droits économiques et sociaux se développent particulièrement aux XIXe et XXe siècles, tandis que la notion de droits à dimension collective apparaît plus tardivement.
Cette classification ne constitue pas une hiérarchie : les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont considérés comme indivisibles et interdépendants.
III. Textes fondamentaux et protection des droits
Les droits fondamentaux sont reconnus et protégés par différents textes nationaux, européens et internationaux.
Ces textes n’ont pas tous la même nature ni la même valeur juridique. Une déclaration, une convention internationale, la Constitution ou une loi ne se situent pas au même niveau dans l’ordre juridique.
Principaux textes de référence
Elle proclame notamment la liberté, l’égalité en droits, la sûreté et la liberté d’opinion et d’expression.
Il reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux, parmi lesquels la protection de la santé.
Elle reconnaît des droits et devoirs relatifs à la protection de l’environnement.
Elle proclame des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Ils portent respectivement sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Elle garantit plusieurs droits et libertés fondamentaux et leur protection juridictionnelle.
Elle rassemble des droits relatifs à la dignité, aux libertés, à l’égalité, à la solidarité, à la citoyenneté et à la justice.
Déclaration universelle des droits de l’Homme
La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, dans le contexte de l’après-Seconde Guerre mondiale.
Elle affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Elle constitue un texte majeur dans l’histoire des droits de l’Homme, mais n’est pas en elle-même un traité international juridiquement contraignant.
Convention européenne des droits de l’Homme
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, signée en 1950, protège notamment :
- le droit à la vie ;
- l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ;
- le droit à la liberté et à la sûreté ;
- le droit au respect de la vie privée et familiale ;
- la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
- la liberté d’expression.
Son respect est assuré par la Cour européenne des droits de l’Homme, située à Strasbourg.
À distinguer
Proclame des principes et des droits. Elle n’a pas nécessairement, à elle seule, de caractère juridiquement contraignant.
Traité international qui crée des obligations juridiques pour les États qui l’ont ratifié.
IV. Droits fondamentaux de la personne soignée
Les droits fondamentaux s’appliquent pleinement dans le domaine de la santé.
La maladie, l’hospitalisation, le handicap, la dépendance ou la perte d’autonomie ne privent pas une personne de ses droits fondamentaux.
Toute personne prise en soin doit être considérée comme un sujet de droits, quels que soient son état de santé, ses capacités ou sa situation.
Droits fondamentaux dans les soins
Respecter la valeur propre de toute personne, quelles que soient sa situation et son état de santé.
Respecter l’intégrité physique et psychique de la personne.
Préserver la vie privée, l’intimité et la confidentialité des informations.
Favoriser la participation de la personne aux décisions qui concernent sa santé.
Garantir une prise en charge sans discrimination et adaptée aux besoins de chacun.
Respecter les libertés individuelles ainsi que les convictions de la personne dans le cadre prévu par la loi.
En France, ces principes sont précisés par différents textes, notamment le Code de la santé publique et les règles déontologiques applicables aux professionnels de santé.
Ils se traduisent par des droits spécifiques de la personne soignée, parmi lesquels :
- le droit à l’information ;
- le consentement libre et éclairé aux soins ;
- le droit de refuser un traitement ;
- le respect de la vie privée et du secret professionnel ;
- la désignation d’une personne de confiance ;
- l’accès aux informations concernant sa santé.
Ces droits s’exercent selon les conditions et les limites prévues par la loi.
V. Dignité, autonomie et libertés dans les soins
Dignité
Toute personne a droit au respect de sa dignité.
La dignité est inhérente à la personne humaine : elle ne dépend ni de son état de santé, ni de son âge, ni de son handicap, ni de son niveau d’autonomie ou de ses capacités cognitives.
Dans les soins, respecter la dignité implique notamment :
- de considérer la personne comme un sujet et non uniquement à travers sa maladie ou sa dépendance ;
- de respecter son corps et son intimité ;
- d’adopter une attitude et une communication respectueuses ;
- de prendre en compte ses besoins, ses choix et ses valeurs.
Autonomie
L’autonomie correspond à la capacité d’une personne à effectuer des choix et à participer aux décisions qui la concernent.
Le professionnel de santé doit favoriser cette autonomie et rechercher la participation de la personne aux décisions et aux soins, en tenant compte de ses capacités.
Une dépendance physique ne signifie pas nécessairement une incapacité à décider. Une personne peut avoir besoin d’aide pour réaliser les actes de la vie quotidienne tout en restant capable d’exprimer ses choix.
Libertés
L’hospitalisation, la maladie ou la dépendance ne font pas disparaître les libertés individuelles.
La personne conserve notamment, dans les conditions prévues par la loi, sa liberté d’aller et venir, ses choix personnels ainsi que sa liberté de conscience et de religion.
Trois principes dans les soins
Reconnaître la valeur propre de toute personne, quelles que soient sa situation et ses capacités.
Permettre à la personne d’exprimer ses choix et de participer aux décisions qui la concernent selon ses capacités.
Préserver les libertés individuelles et ne les restreindre que lorsque le cadre juridique et la situation le justifient.
Restrictions des libertés
Une restriction de liberté ne doit pas devenir une mesure systématique ou être appliquée uniquement pour faciliter l’organisation des soins.
Elle doit s’inscrire dans le cadre juridique applicable, être justifiée par la situation et rester nécessaire et proportionnéeà l’objectif poursuivi.
Certaines situations sont soumises à des dispositions spécifiques, notamment :
- les soins psychiatriques sans consentement ;
- l’isolement ;
- la contention.
Ces situations nécessitent une vigilance particulière des professionnels afin de concilier protection de la personne, sécurité et respect de ses droits fondamentaux.
VI. Égalité, non-discrimination et accès aux soins
Le principe d’égalité implique que toute personne doit pouvoir bénéficier de ses droits fondamentaux et accéder aux soins sans discrimination.
Une discrimination correspond à une différence de traitement fondée sur un critère interdit par la loi, dans une situation relevant de son champ d’application.
Dans le domaine de la santé, une vigilance particulière concerne notamment les discriminations fondées sur :
- l’origine ;
- le sexe ;
- l’âge ;
- l’état de santé ;
- le handicap ;
- la grossesse ;
- l’orientation sexuelle ;
- les convictions ou la religion ;
- la situation économique ou sociale.
L’état de santé, le handicap ou la situation sociale d’une personne ne doivent pas conduire à une moindre qualité des soins.
Chaque personne doit pouvoir accéder aux soins et bénéficier du même respect de ses droits fondamentaux.
Les soins et leurs modalités peuvent être adaptés aux besoins, aux capacités et à la situation de la personne.
Adapter pour permettre l’exercice des droits
Certaines personnes peuvent rencontrer des obstacles dans l’accès aux soins ou dans l’exercice de leurs droits.
La prise en charge peut alors nécessiter :
- une communication adaptée aux capacités de compréhension ou d’expression ;
- des moyens permettant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- une aide à la compréhension des informations délivrées ;
- une adaptation de l’environnement ou des modalités de soins ;
- la prise en compte d’une situation de précarité ou de vulnérabilité.
Ces adaptations ont pour objectif de permettre à chacun d’accéder effectivement aux soins et d’exercer ses droits.
VII. Protection des personnes en situation de vulnérabilité
Certaines situations peuvent rendre une personne plus vulnérable et compliquer l’exercice de ses droits fondamentaux.
La vulnérabilité ne diminue pas les droits de la personne. Elle nécessite au contraire une vigilance particulière afin de garantir leur respect et de permettre leur exercice effectif.
Principaux textes de protection
- Intérêt supérieur de l’enfant
- Droit à la protection
- Droit à la santé
- Droit d’exprimer son opinion selon son âge et sa maturité
- Dignité et autonomie
- Non-discrimination
- Participation et inclusion
- Égalité des chances
- Accessibilité
- Respect des choix de vie
- Maintien de l’autonomie
- Respect de la dignité
- Préservation des relations sociales
Enfant
Dans les soins, l’enfant doit recevoir une information adaptée à son degré de maturité et être associé aux décisions qui le concernent selon ses capacités.
Son intérêt supérieur doit constituer une considération primordiale dans les décisions qui le concernent.
Personne en situation de handicap
En France, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce notamment les principes d’accessibilité, de participation et de compensation du handicap.
Le handicap ne doit pas conduire à écarter la personne des décisions qui la concernent. Les modalités de communication et de prise en charge doivent être adaptées autant que nécessaire.
Personne âgée ou dépendante
L’âge, la dépendance ou la perte d’autonomie ne suppriment pas les droits fondamentaux.
La personne doit notamment pouvoir conserver, autant que possible, ses choix, ses relations sociales, son intimité et sa participation aux décisions qui la concernent.
La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance constitue un texte de référence. Une charte n’a toutefois pas la même valeur juridique qu’une loi ou une convention internationale.
VIII. Droits fondamentaux et pratique infirmière
Le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante de la pratique infirmière. Il constitue à la fois une exigence juridique, déontologique et éthique.
Dans sa pratique quotidienne, l’infirmier doit considérer chaque personne comme un sujet de droits et veiller au respect de ceux-ci tout au long de la prise en soins.
Respecter la dignité, l’intimité et la vie privée de la personne.
Favoriser son autonomie et sa participation aux décisions qui la concernent.
Respecter ses choix, ses convictions et ses libertés dans le cadre prévu par la loi.
Garantir la confidentialité des informations concernant sa santé et sa vie privée.
Assurer des soins sans discrimination et adaptés aux besoins de la personne.
Adapter la communication aux capacités de compréhension et d’expression.
Être particulièrement vigilant face aux situations de vulnérabilité.
Prévenir les situations de maltraitance et promouvoir la bientraitance.
Le professionnel doit également être attentif aux situations dans lesquelles les droits ou les libertés de la personne risquent d’être limités. Toute restriction doit respecter le cadre légal, être justifiée par la situation et rester nécessaire et proportionnée.
Lorsqu’une situation soulève un conflit entre plusieurs principes ou intérêts, le respect des droits fondamentaux participe au questionnement éthique et à la réflexion menée avec la personne soignée et l’équipe pluriprofessionnelle.
Pour résumer
