Respect de la vie privée et secret professionnel
Comprendre les principes du respect de la vie privée, du secret professionnel et de la confidentialité des informations, ainsi que leurs implications dans les soins et la pratique infirmière.
SOMMAIRE
I. Respect de la vie privée
Le respect de la vie privée constitue un droit fondamental reconnu à toute personne prise en charge par le système de santé. Il est consacré notamment par l’article L.1110-4 du Code de la santé publique et par l’article 9 du Code civil.
La vie privée englobe l’ensemble des éléments relatifs à la sphère personnelle d’un individu : son état de santé, son identité, sa situation familiale, sociale ou professionnelle, ses croyances, ses habitudes de vie, son orientation sexuelle ou encore ses données personnelles.
Le respect de la vie privée implique que le professionnel de santé protège :
- l’intimité de la personne ;
- sa dignité ;
- la confidentialité des informations la concernant ;
- son autonomie et ses choix ;
- son consentement ;
- ses données personnelles, notamment numériques.
Le respect de la vie privée ne se limite pas à la confidentialité des informations. Il concerne également les comportements quotidiens des professionnels lors de la réalisation des soins.
Le respect de la vie privée consiste notamment à :
fermer la porte ou tirer le rideau lors d'un soin ;
couvrir le patient pendant un examen ;
demander l'autorisation avant d'entrer dans une chambre ;
respecter les convictions religieuses ou culturelles ;
éviter toute conversation concernant un patient dans un lieu public.
Le secret professionnel est l’un des principaux moyens permettant de garantir ce respect de la vie privée.
II. Le secret professionnel
Le secret professionnel est l’obligation légale, déontologique et éthique de ne pas divulguer les informations concernant une personne prise en charge.
Il constitue :
- un droit pour le patient ;
- une obligation pour le professionnel ;
- un élément indispensable à la relation de confiance entre le soignant et la personne soignée.
Le patient doit pouvoir s’exprimer librement, sans craindre que les informations qu’il confie soient révélées à des tiers.
III. Qui est concerné ?
Le secret professionnel concerne toutes les personnes participant, directement ou indirectement, à la prise en charge d’un patient.
Sont notamment concernés :
- médecins ;
- infirmiers ;
- infirmiers spécialisés (IADE, IBODE, IPA...) ;
- aides-soignants ;
- auxiliaires de puériculture ;
- sages-femmes ;
- manipulateurs en électroradiologie ;
- masseurs-kinésithérapeutes ;
- pharmaciens ;
- psychologues ;
- étudiants en santé ;
- secrétaires médicales ;
- assistants sociaux ;
- personnels administratifs ou techniques ayant accès aux informations médicales.
Le secret professionnel continue de s’appliquer après la fin de la prise en charge et même après le décès du patient.
IV. Que couvre le secret professionnel ?
Le secret professionnel couvre l’ensemble des informations concernant la personne, quel que soit leur support ou leur mode de transmission.
Il concerne notamment :
- les informations confiées par le patient ;
- les informations communiquées par les proches ;
- les antécédents médicaux ;
- les diagnostics ;
- les traitements ;
- les résultats d'examens ;
- les prescriptions ;
- les comptes rendus médicaux ;
- la situation familiale, sociale ou financière ;
- les informations administratives ;
- les observations réalisées par les professionnels ;
- tout ce qui a été vu, entendu, constaté, compris ou déduit au cours de la prise en charge.
Le secret s’applique aussi bien aux dossiers papier qu’aux dossiers informatisés, aux conversations téléphoniques, aux courriels ou aux échanges entre professionnels.
V. Cadre juridique
Le secret professionnel repose sur plusieurs textes.
Article L.1110-4 du Code de la santé publique : toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant.
Article R.4312-4 du Code de la santé publique : le secret professionnel s’impose à tout infirmier ainsi qu’à tout étudiant infirmier dans les conditions prévues par la loi.
Article 226-13 du Code pénal : la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Le secret professionnel constitue également une obligation déontologique inscrite dans le Code de déontologie des infirmiers.
VI. Le secret partagé
Le secret professionnel n’interdit pas les échanges entre professionnels lorsqu’ils sont nécessaires à la prise en charge du patient.
On parle alors de secret partagé.
Le partage d’informations est autorisé uniquement lorsque :
- les professionnels participent à la prise en charge de la même personne ;
- les informations sont strictement nécessaires à la continuité, à la coordination ou à la sécurité des soins ;
- le patient est informé de ce partage, sauf dispositions particulières prévues par la loi.
Le secret partagé ne permet pas :
- de satisfaire la curiosité d’un collègue ;
- de transmettre des informations à un professionnel qui ne participe pas aux soins ;
- de communiquer des informations à la famille sans l’accord du patient (sauf exceptions légales).
VII. Les dérogations prévues par la loi
Le secret professionnel ne peut être levé que dans les cas prévus par la loi.
Déclarations obligatoires
Le professionnel est tenu de transmettre certaines informations :
- déclaration de naissance ;
- déclaration de décès ;
- maladies à déclaration obligatoire ;
- accidents du travail et maladies professionnelles selon la réglementation.
Protection des personnes vulnérables
Le secret peut être levé afin de protéger :
- un mineur victime de violences ou de sévices ;
- une personne majeure vulnérable incapable de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.
Danger grave
Certaines dispositions légales autorisent ou imposent la transmission d’informations lorsqu’elle est nécessaire à la protection d’une personne ou de la société.
Après le décès
Les ayants droit peuvent accéder à certaines informations uniquement pour :
- connaître les causes du décès ;
- défendre la mémoire du défunt ;
- faire valoir leurs droits.
Le patient peut toutefois s’y être opposé de son vivant.
VIII. Responsabilités en cas de violation du secret professionnel
Le non-respect du secret professionnel engage plusieurs responsabilités.
Responsabilité pénale
Selon l’article 226-13 du Code pénal :
- 1 an d’emprisonnement ;
- 15 000 € d’amende.
Responsabilité disciplinaire
Le professionnel peut également faire l’objet :
- d’un avertissement ;
- d’un blâme ;
- d’une suspension temporaire ;
- d’une interdiction d’exercer ;
- d’une radiation de l’Ordre.
Responsabilité civile
Si la divulgation cause un préjudice au patient, celui-ci peut demander réparation devant les juridictions civiles.
IX. Respect de la vie privée et outils numériques
Respect de la vie privée et outils numériques
Le développement des outils numériques renforce les exigences de confidentialité.
Le professionnel doit notamment :
- verrouiller sa session informatique lorsqu’il quitte son poste ;
- protéger ses identifiants et mots de passe ;
- utiliser uniquement des messageries sécurisées pour transmettre des données de santé ;
- vérifier l’identité du destinataire avant tout envoi de document ;
- ne jamais diffuser d’informations concernant un patient sur les réseaux sociaux ;
- ne pas utiliser son téléphone personnel pour photographier un patient ou son dossier médical ;
- respecter le RGPD et les règles relatives aux données de santé.
Pour résumer
