Tri et gestion des déchets d’activités de soins
Comprendre les principes du tri des déchets d’activités de soins : DASND, DASRI, déchets perforants, conditionnement, entreposage et filières d’élimination.
SOMMAIRE
I. Définition et principes du tri
Les déchets d’activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif.
La gestion des déchets permet de :
- protéger les patients et les professionnels ;
- prévenir le risque infectieux et les accidents d’exposition au sang (AES) ;
- protéger les professionnels chargés de la collecte et du traitement ;
- prévenir les risques chimiques, toxiques ou radioactifs ;
- limiter l’impact environnemental des activités de soins.
Le tri doit être réalisé dès la production du déchet et au plus près du soin. Chaque déchet est orienté vers une filière adaptée à sa nature et aux risques qu’il présente.
Le producteur du déchet est responsable de son identification et de son orientation vers la filière appropriée. La responsabilité de son élimination lui incombe dans les conditions prévues par la réglementation.
Un déchet provenant d’une activité de soins n’est pas nécessairement un déchet à risque infectieux.
II. Les différentes filières de déchets
Les déchets produits lors des soins sont orientés vers différentes filières selon leur nature et les risques qu’ils présentent.
Déchets d’activités de soins non dangereux (DASND)
Les DASND sont des déchets d’activités de soins qui ne présentent pas de propriété dangereuse nécessitant une filière spécifique.
Ils peuvent comprendre :
- les emballages ;
- les essuie-mains ;
- certains matériels de protection ou de soins ;
- certains pansements ou compresses ;
- d’autres déchets produits lors des soins ne répondant pas aux critères des DASRI.
Les DASND sont orientés vers les filières adaptées selon leur nature et l’organisation de l’établissement. Certains peuvent faire l’objet d’un tri à la source en vue de leur recyclage ou de leur valorisation.
La dénomination DASND (déchets d’activités de soins non dangereux) tend à remplacer l’ancienne appellation DAOM (déchets assimilables aux ordures ménagères).
Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Les DASRI regroupent :
- les déchets présentant un risque infectieux ;
- certaines catégories de déchets devant suivre cette filière même en l’absence de risque infectieux identifié.
Autres déchets à risque ou à filière spécifique
Certains déchets nécessitent une prise en charge spécifique en raison de leur nature ou du risque qu’ils présentent.
| Filière | Déchets concernés |
|---|---|
| DASND | Déchets d’activités de soins ne présentant pas de propriété dangereuse nécessitant une filière spécifique |
| DASRI | Déchets présentant un risque infectieux et certaines catégories de déchets réglementairement assimilées |
| Déchets médicamenteux | Médicaments non utilisés ou déchets contenant des médicaments |
| Déchets chimiques ou toxiques | Produits présentant un risque chimique ou toxique |
| Déchets radioactifs | Déchets contenant des radionucléides nécessitant une filière spécifique |
| Pièces anatomiques | Pièces anatomiques d’origine humaine aisément identifiables |
Le bon tri ne consiste pas à orienter « par sécurité » davantage de déchets vers la filière DASRI. Chaque déchet doit être dirigé vers la filière correspondant réellement au risque qu’il présente, afin de garantir la sécurité tout en favorisant le recyclage et la valorisation lorsque cela est possible.
III. Identification des DASRI
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont des déchets qui présentent un risque infectieux du fait de la présence de micro-organismes viables ou de leurs toxines susceptibles de provoquer une maladie chez l’être humain ou chez d’autres organismes vivants.
Le guide national DASRI actualisé en 2025 précise les critères permettant d’évaluer ce risque infectieux.
Sont considérés comme présentant un risque infectieux :
- les déchets ayant été en contact direct avec un foyer infectieux avéré ou suspecté, selon l’évaluation clinique et/ou microbiologique ;
- les déchets fortement imprégnés de sang, de sécrétions ou d’excrétions, lorsqu’il existe un risque d’écoulement.
L’identification du risque est réalisée au moment de la production du déchet, en tenant compte de la situation clinique.
Déchets relevant des DASRI indépendamment du risque infectieux
Certains déchets doivent être éliminés selon les modalités applicables aux DASRI, même en l’absence de risque infectieux identifié :
- les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
- les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- les déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Exemples
Une aiguille utilisée est éliminée dans la filière DASRI puisqu’il s’agit d’un matériel piquant destiné à l’abandon.
Une compresse utilisée lors d’un soin n’est pas automatiquement un DASRI. Son orientation dépend du risque infectieux et de son imprégnation par des liquides biologiques.
Une compresse fortement imprégnée de sang avec risque d’écoulement relève de la filière DASRI.
Le caractère infectieux d’un déchet doit être évalué au moment où il est produit, en fonction du contexte clinique. Un déchet ne doit pas être classé automatiquement comme DASRI uniquement parce qu’il est « souillé » ou qu’il a été utilisé lors d’un soin.
En cas d’impossibilité d’évaluer les propriétés dangereuses du déchet, celui-ci doit être orienté vers la filière DASRI.
IV. Conditionnement des DASRI
Les DASRI doivent être placés dès leur production dans des emballages adaptés à leur nature.
Les emballages destinés aux DASRI :
- sont à usage unique ;
- sont identifiables par leur couleur jaune dominante ;
- comportent les marquages réglementaires ;
- sont adaptés aux caractéristiques des déchets qu’ils contiennent ;
- doivent être fermés avant leur enlèvement.
Le choix du conditionnement dépend du caractère perforant, solide, mou ou liquide du déchet.
Déchets perforants
Les objets piquants ou coupants sont éliminés dans des collecteurs spécifiques résistants à la perforation, placés à proximité immédiate du soin.
Exemples :
- aiguilles ;
- lancettes ;
- lames de bistouri ;
- dispositifs comportant une partie piquante ou coupante destinée à l’abandon.
Ils doivent être éliminés immédiatement après leur utilisation.
Le professionnel doit :
- disposer le collecteur à portée de main ;
- ne jamais recapuchonner une aiguille ;
- ne pas désadapter manuellement une aiguille lorsque cette manipulation expose à un risque de piqûre ;
- ne jamais introduire la main dans le collecteur ;
- ne pas forcer l’introduction d’un déchet ;
- respecter la limite de remplissage ;
- fermer définitivement le collecteur avant son évacuation.
Autres DASRI
Les déchets non perforants sont placés dans des emballages adaptés à leur nature et conformes à la réglementation : sacs, caisses ou fûts, selon le type de déchet.
Une fois fermé définitivement, un emballage contenant des DASRI ne doit pas être rouvert.
Avant le soin, vérifier le montage correct du collecteur et le placer au plus près du geste, à portée de main et sur un support adapté. Respecter les instructions du fabricant, la limite de remplissage et utiliser, lorsqu’elles sont prévues, les encoches de désolidarisation du collecteur afin d’éviter toute manipulation à risque.
V. Tri des déchets au moment du soin
Le tri doit être effectué au plus près de la production du déchet.
Avant le soin, le professionnel anticipe les déchets susceptibles d’être produits et prévoit les contenants nécessaires.
Lors du soin :
- chaque déchet est immédiatement orienté vers la filière appropriée ;
- les objets piquants ou coupants sont éliminés immédiatement après utilisation ;
- les déchets ne sont pas déposés provisoirement sur une surface dans l’attente de leur élimination ;
- les déchets déjà placés dans un contenant ne doivent pas être récupérés pour être retriés ;
- les limites de remplissage des contenants sont respectées ;
- les protocoles de tri de l’établissement sont appliqués.
Après le tri, les DASRI ne doivent en aucun cas être mélangés aux autres déchets.
Comment orienter un déchet ?
Piquant ou coupant destiné à l’abandon, produit sanguin à usage thérapeutique incomplètement utilisé ou périmé, ou fragment anatomique humain non aisément identifiable.
Risque chimique, toxique, radioactif, médicamenteux…
Le professionnel doit connaître et appliquer les consignes de tri, les protocoles et les circuits de déchets de son établissement. Certaines modalités pratiques d’organisation et certaines filières de valorisation sont définies localement.
VI. Collecte, entreposage et élimination
Après leur production, les déchets suivent un circuit organisé : production → tri → conditionnement → collecte interne → entreposage → transport → traitement
Les emballages contenant des DASRI sont fermés avant leur évacuation et ne doivent plus être ouverts.
Entreposage des DASRI
Les conditions et les durées maximales d’entreposage dépendent de la quantité de DASRI produite sur un même site.
| Quantité de DASRI produite | Durée maximale d’entreposage |
|---|---|
| > 100 kg/semaine | 72 heures |
| > 15 kg/mois et ≤ 100 kg/semaine | 7 jours |
| > 5 kg/mois et ≤ 15 kg/mois | 1 mois |
| ≤ 5 kg/mois | 3 mois |
Les zones ou locaux d’entreposage doivent permettre de conserver les déchets dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et la maîtrise des risques sanitaires.
Traitement des DASRI
Les DASRI peuvent être traités par :
- incinération ;
- prétraitement par désinfection, pour les déchets compatibles avec ce procédé.
Le prétraitement par désinfection modifie l’apparence des déchets et réduit leur contamination microbiologique avant leur orientation vers les filières autorisées.
VII. Déchets spécifiques
Certains déchets produits au cours des activités de soins présentent des risques particuliers et nécessitent une filière de gestion adaptée. Ils ne doivent pas être systématiquement assimilés aux DASRI.
Déchets médicamenteux
Les médicaments non utilisés et les déchets contenant des médicaments doivent être orientés vers les filières prévues pour leur collecte et leur traitement.
Les médicaments cytotoxiques et cytostatiques présentent des risques particuliers pour les professionnels et l’environnement. Ils nécessitent une gestion spécifique, de leur collecte jusqu’à leur élimination.
Déchets chimiques et toxiques
Les déchets contenant des substances chimiques dangereuses doivent être identifiés, conditionnés et éliminés selon une filière adaptée au risque chimique.
Il peut s’agir de produits utilisés lors des soins, des examens diagnostiques, de l’entretien ou de la désinfection.
Déchets radioactifs
Les déchets radioactifs peuvent être produits lors d’activités utilisant des radionucléides, comme en médecine nucléaire.
Leur gestion répond à des règles spécifiques prenant en compte les caractéristiques du radionucléide et son niveau d’activité.
Pièces anatomiques d’origine humaine
Il faut distinguer :
- les fragments anatomiques humains non aisément identifiables, qui relèvent des dispositions applicables aux DASRI ;
- les pièces anatomiques d’origine humaine aisément identifiables, qui suivent une filière spécifique.
Les pièces anatomiques aisément identifiables font l’objet d’un conditionnement et d’une traçabilité spécifiques jusqu’à leur élimination.
VIII. Risques liés à une mauvaise gestion des déchets
Une mauvaise gestion des déchets d’activités de soins peut exposer les patients, les professionnels, les personnels chargés de leur collecte et l’environnement à différents risques.
Risque infectieux
La manipulation inadaptée d’un déchet présentant un risque infectieux peut entraîner une exposition à des micro-organismes pathogènes.
Risque de blessure et d’AES
L’élimination incorrecte d’un objet piquant ou coupant peut provoquer :
- une piqûre ;
- une coupure ;
- un accident d’exposition au sang (AES).
La prévention repose en particulier sur l’élimination immédiate des objets perforants dans un collecteur adapté.
Risques chimiques, toxiques ou radioactifs
Une mauvaise identification ou une mauvaise orientation des déchets peut exposer les professionnels, les personnels chargés de leur traitement ou l’environnement à des substances dangereuses.
Risques environnementaux
L’orientation injustifiée de déchets vers la filière DASRI :
- augmente la quantité de déchets nécessitant un traitement spécifique ;
- limite les possibilités de recyclage ou de valorisation ;
- augmente l’impact environnemental ;
- augmente le coût de leur traitement.
Le tri doit permettre une juste orientation des déchets : la sécurité ne consiste pas à orienter systématiquement davantage de déchets vers la filière DASRI, mais à choisir la filière correspondant réellement à leur nature et aux risques qu’ils présentent.
Pour résumer
