UE 1.3.S1 – Législation, éthique, déontologie
Université Paris Diderot (75)
Juin 2020
Sujet
Question 1 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie : Le patient :
Veuillez choisir une réponse :
A. Le droit d’être informé sur le contenu de son menu
B. Le droit d’être informé d’une alternative au traitement
C. Le droit d’être informé des recherches en cours sur la maladie dont il est atteint
D. Aucune de ces propositions
Question 2 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie : La jurisprudence :
Veuillez choisir une réponse :
A. Est une règle locale fixée par le Maire
B. Est synonyme de « juge prudent »
C. Est l’interprétation d’une règle de droit par le juge
D. Permet au juge d’adopter une loi
Question 3 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie : En cas de faute médicale :
Veuillez choisir une réponse :
A. La responsabilité de l’infirmière couvre celle de l’aide-soignante
B. La responsabilité de l’infirmière couvre celle du médecin
C. Les responsabilités se cumulent
D. La responsabilité du médecin couvre celle de l’infirmière
Question 4 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie : Le droit et la morale :
Veuillez choisir une réponse :
A. Sont toujours sanctionnés par le juge
B. Sont la même chose
C. Fixent les mêmes règles pour tous
D. S’influencent mais ne sont pas identiques
Question 5 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie : Le principe de continuité implique :
Veuillez choisir une réponse :
A. Le suivi du dossier médical d’un service à un autre
B. L’obligation pour l’infirmière d’être présente 24h/24
C. La possibilité pour le patient d’avoir le même médecin tout au long du traitement
D. L’obligation pour l’hôpital de rester ouvert 24h/24
Question 6 – Parmi ces propositions concernant les compétences professionnelles attestant du principe d’autonomie, choisissez la réponse vraie :
Veuillez choisir une réponse :
A. Respect de la confidentialité
B. Respect du secret professionnel
C. Respect inconditionnel des souhaits de la personne soignée quel que soit leur état de santé
D. Respect du consentement libre et éclairé
Question 7 – Parmi ces affirmations, choisissez la proposition vraie. Les dérogations au secret médical sont autorisées :
Veuillez choisir une réponse :
A. Lors de privation, de sévices, de violences
B. Avec l’accord de la personne de confiance
C. Sans l’accord de la victime majeure
D. Avec l’accord des parents ou du tuteur
Question 8 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. La procédure de tutelle permet de :
Veuillez choisir une réponse :
A. Sauvegarder la justice
B. Assister la personne vulnérable
C. Pallier une incapacité temporaire de la personne vulnérable
D. Représenter la personne vulnérable
Question 9 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. A quoi sert la règle de droit ?
Veuillez choisir une réponse :
A. A appliquer la constitution
B. A punir les criminels
C. A régler les différends juridiques
D. A organiser la société
Question 10 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. Un étudiant en IFSI :
Veuillez choisir une réponse :
A. Ne peut jamais porter de signes religieux
B. Est soumis au principe de neutralité à l’hôpital
C. Ne peut jamais exprimer ses opinions
D. Est soumis au principe de neutralité tout au long de sa formation
Question 11 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. Qu’est-ce que la déontologie ?
Veuillez choisir une réponse :
A. L’ensemble des droits et obligations qui s’appliquent aux activités de soin
B. Un ensemble de règles régissant l’activité d’une profession. Il s’agit de la déclinaison des obligations et interdits qui s’appliquent à une profession
C. L’ensemble des interdictions qui s’appliquent aux activités de soin
D. Une branche des sciences juridiques traitant des professionnels de santé
Question 12 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. Les règles déontologiques de la profession d’infirmière reposent sur :
Veuillez choisir une réponse :
A. Le code de déontologie des infirmiers, sauf instruction contraire édictée par le chef de service
B. Les arrêts rendus en dernière instance par le conseil de l’ordre national des infirmiers
C. Le code de déontologie des infirmiers et aides-soignantes de 2012, révisé en 2016
D. Le code de déontologie des infirmiers de 2016
Question 13 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. Le(s) éléments constitutif(s) qui engage(nt) la responsabilité civile d’un soignant sont :
Veuillez choisir une réponse :
A. Un dommage, une faute et un lien de causalité entre le dommage et la faute
B. Une victime, une faute et un lien de causalité
C. Une faute caractérisée du soignant
D. Un dommage corporel et une faute du soignant
Question 14 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie : Le principe de laïcité :
Veuillez choisir une réponse :
A. Est reconnu dans la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
B. Impose que la personne ne peut exprimer sa religion en public
C. A pour conséquence de nier l’existence des religions par l’Etat
D. Impose aux usagers du service de ne pas porter de signes religieux
Question 15 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. L’étudiant en soins infirmiers est tenu responsable de la mauvaise délivrance d’un acte de soin :
Veuillez choisir une réponse :
A. Si cet acte n’aboutit pas à la dégradation de l‘état de santé du patient
B. Sa responsabilité ne peut être engagée tant qu’il est placé sous la responsabilité d’un infirmier chargé de l’encadrer
C. S’il n’a pas suivi les instructions communiquées par l’infirmier(e) chargé de l’encadrer, alors qu’il était formé à la réalisation du soin en question
D. Sa responsabilité ne peut être engagée tant qu’il n’est pas diplômé
Question 16 – Parmi ces propositions, choisissez la vraie. L’usager de l’hôpital peut exprimer ses convictions.
Veuillez choisir une réponse :
A. Et faire du prosélytisme
B. En exigeant d’être soigné par un personnel qu’il a choisi
C. Tant qu’il ne porte pas atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement du service public
D. À tout moment et sans limites au nom de la liberté d’expression
Question 17 – Parmi ces propositions, laquelle est fausse. L’Etat se définit par les éléments suivants :
Veuillez choisir une réponse :
A. Un gouvernement
B. Une population
C. Un drapeau
D. Un territoire
Question 18 – Parmi ces propositions, laquelle est fausse. Le parlement français :
Veuillez choisir une réponse :
A. Vote la loi
B. Siège au Palais Bourbon
C. Est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat
D. Peut destituer le Président de la République
Question 19 – Parmi ces propositions, laquelle est fausse. Le droit interne comprend :
Veuillez choisir une réponse :
A. Le droit public
B. Le droit pénal
C. Le droit international
D. Le droit privé
Question 20 – Parmi ces propositions, laquelle est fausse.
Veuillez choisir une réponse :
A. Les règlements ont une valeur inférieure à la loi
B. La constitution a une valeur normative supérieure à la loi
C. Les traités internationaux ont une valeur inférieure à la constitution
D. Les règlements ont une valeur supérieure aux traités internationaux
Question 21 – Parmi ces propositions, laquelle est fausse. La loi du 4 mars 2002 a consacré le droit à l’information du patient comme un droit fondamental :
Veuillez choisir une réponse :
A. La charge de l’information pèse sur le médecin
B. La charge de l’information est destinée à démontrer que le consentement éclairé du patient a été recueilli
C. En cas de litige, l’information peut être prouvée par le médecin par tout moyen
D. Le mineur ne peut recevoir aucune information
Question 22 – Parmi ces propositions, laquelle est fausse. Dans le bloc de constitutionnalité, on trouve :
Veuillez choisir une réponse :
A. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
B. La Constitution du 4 octobre 1958
C. La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791
D. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789
Question 23 – Parmi ces propositions, concernant la personne de confiance, laquelle est fausse.
Veuillez choisir une réponse :
A. Elle est une personne désignée par le médecin
B. Elle ne décide jamais à la place du patient
C. Elle doit être consultée quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté
D. Elle est une personne désignée par écrit
Question 24 – Parmi ces propositions, concernant le secret médical, laquelle est fausse :
Veuillez choisir une réponse :
A. Le secret médical repose sur le principe du respect de la vie privée
B. Le secret médical repose sur la non-communication d’informations exclusivement médicales
C. Le secret médical repose sur la relation de confiance entre le patient et le médecin
D. Le secret médical repose sur le principe du respect de la personne
Question 25 – Parmi ces affirmations, laquelle est fausse : Le secret professionnel est inscrit dans :
Veuillez choisir une réponse :
A. Le code civil
B. Le code de la santé publique
C. Le code pénal
D. Le code de déontologie
Question 26 – Parmi ces affirmations, laquelle est fausse : Les dérogations obligatoires au secret médical concernent :
Veuillez choisir une réponse :
A. Les registres d’état civil
B. Toutes les maladies contagieuses
C. Les accidents de travail et maladies professionnelles
D. Les certificats de décès
Question 27 – Parmi ces affirmations, laquelle est fausse : Le secret médical peut être levé :
Veuillez choisir une réponse :
A. Lorsque des informations préoccupantes concernent un enfant sont connues
B. Pour communiquer à la cellule responsable du traitement des informations préoccupantes
C. Pour communiquer à la presse
D. Lorsque l’enfant est en danger ou en risque de danger
Question 28 – Parmi ces affirmations, laquelle est fausse : L’accès aux informations de santé :
Veuillez choisir une réponse :
A. Peut être demandé par n’importe quel médecin
B. Peut être demandé par les ayants droits après le décès
C. Peut être demandé par un tuteur ou par l’autorité parentale
D. Est réservé à la personne concernée
Question 29 – Parmi ces affirmations, laquelle est fausse : La neutralité du fonctionnaire :
Veuillez choisir une réponse :
A. Est le contraire de la neutralité du service public
B. Lui impose de ne pas porter de signes religieux lorsqu’il est en service
C. Lui impose de ne pas exprimer ses opinion politiques lorsqu’il est en service
D. Lui interdit d’avoir des opinions
Question 30 – Parmi ces propositions, laquelle est fausse : La coutume :
Veuillez choisir une réponse :
A. Peut être juridiquement contraignante
B. Peut justifier les combats de coqs
C. Repose avant tout sur les habitudes
D. Est toujours écrite
Source: Université Paris Diderot