Juillet 2019

UE 1.3.S1 – Législation, éthique, déontologie

Université Paris Sud (75)

Sujet

Question 1 – Le mot « philosophie » étymologiquement désigne : (2 réponses)

A. Un grand savoir
B. Une amitié raisonnée
C. L’amour du savoir
D. Une sagesse raisonnée
E. L’amour de la sagesse

Question 2 – La notion de « prudence » a été pour la première fois développée chez : (1 réponse)

A. DESCARTES
B. LEVINAS
C. ARISTOTE
D. KANT
E. HEGEL

Question 3 – L' »empirisme » désigne : (2 réponses)

A. La puissance d’un Etat
B. La valorisation de l’expérience dans l’avancement professionnel
C. La certitude qu’une situation empire
D. Le fait de fonder le savoir sur des expériences concrètes
E. Le fait de procéder au cas par cas sans généraliser

Question 4 – La métaphore de la philosophie comme accouchement se trouve initialement chez : (1 réponse)

A. Le maïeuticien TARNIER
B. L’obstétricien MINKOWSKI
C. PLATON
D. MONTAIGNE
E. DESCARTES

Question 5 – L’éthique : (3 réponses)

A. Concerne ce qui étymologiquement renvoie aux manières d’être
B. Est ce à quoi un soignant doit être formé
C. Désigne une réflexion sur la morale
D. Fait le lien entre le juridique et le politique
E. Indique ce qui s’oppose à l’empirisme

Question 6 – Altérité et transcendance est un texte de : (1 réponse)

A. ARISTOTE
B. RICOEUR
C. SARTRE
D. LEVINAS
E. KANT

Question 7 – L’autonomie du patient est : (3 réponses)

A. Ce qui doit être respecté par le soignant
B. Son indépendance juridique
C. Ce qui permet de parler d’un consentement éclairé pour un soin
D. Ce qui selon l’étymologie désigne sa capacité à se donner des règles à lui- même
E. Son autofinancement

Question 8 – Le Discours de la méthode est un texte de : (1 réponse)

A. Claude BERNARD
B. Jean BERNARD
C. Blaise PASCAL
D. Xavier BICHAT
E. René DESCARTES

Question 9 – La « responsabilité » est une notion : (3 réponses)

A. Qui peut concerner l’ensemble d’une équipe médicale
B. Ce à quoi chaque soignant doit penser avant de décider d’un geste envers le patient
C. La manière dont un patient répond médicalement à un traitement
D. La capacité de donner la raison de ses actes en sachant sur quelles valeurs ils se fondent
E. Le droit de donner scientifiquement une réponse définitive

Question 10 – Selon son étymologie, la « déontologie » désigne : (2 réponses)

A. L’art de prendre soin du patient
B. L’étude sur ce qu’il convient de faire
C. Les mesures issues des jugements de divers tribunaux
D. La mesure de ce qui convient à chaque patient
E. Le discours sur ce qu’il convient de faire

Question 11 – Le droit de la bioéthique peut être défini comme la discipline réfléchissant aux questions morales et juridiques suscitées par : (3 réponses)

A. Les progrès de la recherche
B. La responsabilité des établissements de santé
C. La génétique
D. La reproduction
E. Les évolutions liées au dossier médical

Question 12 – Le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a pour mission de : (1 réponse)

A. Rendre des décisions notamment dans les questions éthiques
B. Conseille le président de la République dans le domaine éthique
C. Est intégré dans le ministère des solidarités et de la santé
D. Donner des avis sur les problèmes éthiques et les problèmes de société soulevés notamment de la médecine et de la santé
E. Travaille en collaboration avec l’agence de la biomédecine sur les questions éthiques

Question 13 – Le principe de primauté : (2 réponses)

A. Autorise de torturer un être humain
B. Interdit de réduire un être humain en esclavage
C. Interdit des atteintes à la dignité
D. Autorise des atteintes à la dignité
E. Autorise l’euthanasie dans certains cas

Question 14 – Il peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain : (2 réponses)

A. Pour toute intervention thérapeutique
B. Dans le cadre des soins psychiatriques
C. Qu’en cas de nécessité médicale pour la personne
D. Dès lors que le médecin le souhaite
E. A titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui

Question 15 – Les mesures éducatives employant des châtiments corporels sont contraires au principe : (1 réponse)

A. De dignité
B. D’intimité
C. De légalité
D. De précaution
E. Aucune des réponses ci-dessus

Question 16 – L’instauration d’une mesure de protection juridique : (3 réponses)

A. Vise à protéger une personne dans l’impossibilité de pourvoir à ses intérêts
B. Est décidée par le juge aux affaires familiales (JAF)
C. Est décidée par le juge des tutelles
D. Est pour la personne une garantie face aux risques d’actes malencontreux
E. Entraine obligatoirement une mesure de tutelle

Question 17 – La mesure d’isolement ou de contention peut être : (2 réponses)

A. Punitive
B. Médicale
C. Contraire au principe de dignité
D. Mise en place pour protéger le patient
E. Une solution au manque de personnel soignant disponible en établissement

Question 18 – Parmi les nouveaux droits issus de la loi du 2 février 2016, y figurent les droits : (2 réponses)

A. D’accès à son dossier médical
B. A la prévention
C. De recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance
D. A la sédation profonde et continue
E. A l’égal accès aux soins

Question 19 – Sont intégrés au droit à la protection de la santé, les droits à : (3 réponses)

A. L’information
B. La prévention
C. La continuité des soins
D. L’égal accès aux soins
E. La dignité

Question 20 – Selon l’article L. 1111-2 (droit à l’information), l’information est donnée au patient : (1 réponse)

A. En présence d’autres patients
B. Au cours d’un entretien individuel
C. Obligatoirement avec son conjoint, partenaire lié par pacte civil de solidarité ou concubin
D. Obligatoirement avec un membre de sa famille
E. Aucune des réponses ci-dessus

Question 21 – L’accès au dossier médical (CSP, art. L. 1111-7) permet un accès direct aux informations détenues concernant une personne: (1 réponse)

A. Seulement par le médecin traitant
B. Seulement par un médecin spécialiste libéral
C. Seulement par un établissement de santé public
D. Seulement par un établissement privé
E. Par le médecin traitant, les différents médecins spécialistes et établissements de santé (public et privé)

Question 22 – Le délai de communication pour un dossier médical de moins de cinq ans est de : (1 réponse)

A. Huit jours (après un délai de réflexion de deux jours)
B. Quinze jours (après un délai de réflexion de deux jours)
C. Un mois (après un délai de réflexion de deux jours)
D. Deux mois (après un délai de réflexion d’une semaine)
E. Six mois (après un délai de réflexion d’une semaine)

Question 23 – Selon l’article 4 de la charte de la personne hospitalisée, toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des : (1 réponse)

A. Mails
B. Sms
C. Supports informatisés
D. Directives de confiance
E. Directives anticipées

Question 24 – La laïcité repose sur les principes suivants : (3 réponses)

A. La liberté de conscience et celle de manifester ses croyances dans la limite du respect de l’ordre public
B. La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses
C. L’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leur convictions
D. L’interdiction pour chaque personne d’avoir une religion
E. La liberté d’exercer son culte pour les agents publics pendant leur temps de travail

Question 25 – Doivent pouvoir être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte en établissement de santé : (1 réponse)

A. Les praticiens hospitaliers (pendant leur temps de travail)
B. Les infirmiers (pendant leur temps de travail)
C. Les stagiaires infirmiers (pendant leur temps de famille)
D. Les patients
E. Les sages-femmes

Question 26 – La plus haute juridiction de l’ordre administratif est : (1 réponse)

A. La cour administrative d’appel
B. Le Conseil d’Etat
C. La Cour de cassation
D. Le tribunal administratif
E. La cour d’assises

Question 27 – Concernant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), le délai d’instruction à compter de la réception du dossier complet est de : (1 réponse)

A. Quatre mois
B. Six mois
C. Neuf mois
D. Un an
E. Deux ans

Question 28 – La finalité de la responsabilité pénale est : (2 réponses)

A. L’indemnisation seule
B. La sanction
C. Le jugement par ses pairs (membres de sa profession)
D. Le jugement par son employeur (directeur)
E. Eventuellement une peine d’emprisonnement et/ou une amende

Question 29 – Pour entamer une procédure d’indemnisation, le patient dispose, à compter de la connaissance d’un dommage ou de la consolidation de son état, un délai de : (1 réponse)

A. Deux ans
B. Trois ans
C. Quatre ans
D. Dix ans
E. Trente ans

Question 30 – Au sein d’un établissement de santé, un infirmier peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne, à condition : (2 réponses)

A. Que le médecin estime les informations utiles
B. Que l’infirmier estime les informations utiles
C. Que le directeur de l’établissement estime les informations utiles
D. Qu’ils participent tous à la prise en charge de la personne
E. Que les informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention et à son suivi médico-social et social

Source: Université Paris Sud

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