Janvier 2022

UE 1.3.S1 – Législation, éthique, déontologie

Université Paris Saclay (75)

Sujet

Question 1 – Par rapport à la morale, l’éthique (3 réponses correctes) :

A. Est plus proche des situations concrètes
B. Est plus figée, moins dynamique
C. Exige un effort volontaire et non une obéissance aux règles
D. Peut se permettre de remettre en question les notions de Bien et de Mal
E. Ne peut être pratiquée que sous la supervision d’un philosophe

Question 2 – Pour des soignants, le rôle de la philosophie est (2 réponses correctes) :

A. De soulever des questions sur les pratiques habituelles
B. De remettre certains débats mal posés sur de bonnes voies en proposant un recadrage
C. De remplacer le savoir médical par la connaissance des grands penseurs de la philosophie
D. De ne plus penser à la pratique en s’élevant avec des grandes questions existentielles
E. D’avoir une meilleure culture générale

Question 3 – Les valeurs sont (2 réponses correctes) :

A. Des règles que chacun est obligé d’appliquer
B. Des notions qui peuvent avoir une connotation aussi bien positive (amitié, bienveillance, équité…) que négative (violence, indifférence…)
C. Des notions qui définissent idéalement ce qui guide l’action dans un domaine
D. Immuables, elles ne changent jamais d’un domaine à l’autre ou d’une époque à l’autre
E. Changeantes au gré des évolutions sociétales

Question 4 – Pour Paul Ricoeur, les valeurs sont (1 seule réponse correcte) :

A. Rapidement changeantes à cause des technologies et des problèmes nouveaux posés à la société
B. Ni fixes, ni constamment changeantes. Elles sont entre les deux, elles changent assez doucement
C. Comme les talus au premier plan pour un passager de train, elles défilent à vive allure
D. Comme des nuages ou des montagnes au fond d’un paysage, fixes
E. Inutiles, elles doivent être remplacées par des lois

Question 5 – L’éthique nous permet de (4 réponses correctes) :

A. Repenser certains de nos principes moraux qui deviennent inadaptés
B. Penser une situation de manière élargie, en convoquant d’autres facteurs ou points de vue
C. Comprendre comment un principe moral (par exemple : d’abord ne pas nuire au patient) doit être appliqué en contexte
D. Nous interroger sur le sens de notre activité
E. Nous soulager en déléguant la réflexion à des spécialistes

Question 6 – Le doute est bénéfique si (2 réponses correctes) :

A. Il m’incite à rejeter tout ce qu’on me dit
B. Il me permet de prendre conscience que mes connaissances théoriques doivent toujours être complétées ou réajustées en situation réelle
C. Il me conduit à croire que la réalité n’existe pas vraiment
D. Il me fait perdre confiance envers les autres
E. Il me maintient en alerte

Question 7 – La liberté c’est (2 réponses correctes) :

A. Quand chacun peut faire ce qu’il veut
B. Un équilibre entre ce que chacun peut se permettre sans nuire aux autres
C. Une notion indéfinissable car tenter de la définir est paradoxal
D. Une critique contre toutes les mesures restrictives
E. Quelque chose que l’homme ne peut pas perdre

Question 8 – Pour Paul Ricoeur, le propre de l’homme est (1 seule réponse correcte) :

A. La liberté, car tout homme est libre et aucun animal ne l’est
B. Le rire, car le rire seul nous permet de prendre du recul
C. L’identité sociale, car elle seule nous identifie
D. L’impuissance, car nous sommes tous condamnés à mourir
E. La dignité, car elle seule demeure intacte jusque dans la maladie la plus invalidante

Question 9 – Qu’est-ce que l’autonomie ? (2 réponses correctes)

A. La capacité à tout faire soi-même tout seul
B. Étymologiquement, c’est se donner à soi-même ses propres lois
C. Le fait de se considérer soi-même comme un tout indivisible
D. Le désir d’aider les autres
E. Une aptitude à réajuster ses besoins et ses comportements en fonction de ses capacités

Question 10 – La vulnérabilité … (1 seule réponse correcte)

A. Ne concerne que les patients car ce sont eux qui subissent la maladie et la souffrance
B. Concerne davantage le corps médical qui est constamment confronté à la maladie et à la mort
C. Porte plutôt sur une blessure ou diminution physique
D. Porte plutôt sur une blessure ou diminution psychique
E. Porte aussi bien sur le physique que le psychique, chez les patients ou les soignants

Question 11 – Dans le cadre de l’obligation vaccinale anti-covid (hors Antilles françaises) des agents des établissements de santé, les agents non-vaccinés sont suspendus depuis le : (1 réponse)

A. 15 Juillet 2021
B. 1er Aout 2021
C. 15 Aout 2021
D. 1er Septembre 2021
E. 15 Septembre 2021

Question 12 – La morale est : (1 réponse)

A. Un phénomène social qui permet à la société de fonctionner ou du moins de fonctionner le mieux possible
B. La science des devoirs professionnels
C. L’ensemble des règles qui sont le produit de la conscience
D. Un ensemble de règles socialement édictées et sanctionnées
E. Aucune des réponses ci-dessus

Question 13 – L’Habeas corpus, droit de ne pas être emprisonné sans avoir été jugé, a été voté en : (1 réponse)

A. 1215
B. 1515
C. 1679
D. 1787
E. 1789

Question 14 – Le secteur sanitaire vise les : (1 réponse)

A. Établissements de santé (public et privé)
B. Seuls établissements publics de santé
C. Seuls établissements privés de santé
D. Maisons d’accueil spécialisées (MAS)
E. Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Question 15 – Au 11 octobre 2021, le comité consultatif national d’éthique (CCNE), créé en 1983, a rendu : (1 réponse)

A. 95 avis
B. 108 avis
C. 137 avis
D. 175 avis
E. 235 avis

Question 16 – L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est : (2 réponses)

A. Prévue par le droit français
B. Prévue par le droit français à condition qu’un(e) assistant(e) sociale donne son accord
C. Possible pour toutes les femmes indépendamment de leur âge (mineures et majeures)
D. Possible pour les seules femmes majeures
E. Possible pour les seules femmes mineures

Question 17 – Une mesure de protection juridique peut être mise en place à partir de : (1 réponse)

A. 60 ans
B. 70 ans
C. 80 ans
D. 85 ans
E. Aucune des réponses ci-dessus

Question 18 – L’établissement de santé a une obligation d’information envers le patient de certaines prestations, pour lesquelles il établit une facture détaillée, et parmi lesquelles figurent : (4 réponses)

A. L’hébergement des personnes qui accompagnent la personne hospitalisée
B. Les repas des personnes qui accompagnent la personne hospitalisée
C. L’installation dans une chambre particulière
D. L’installation aux urgences
E. Les interventions de chirurgie esthétique

Question 19 – Le code de déontologie médicale précise que l’information médicale doit être : (3 réponses)

A. Obligatoire
B. Appropriée
C. Loyale
D. Fortement recommandée
E. Claire

Question 20 – L’information médicale doit porter, a minima, sur les éléments suivants : (4 réponses)

A. Les différentes investigations
B. Les informations de santé de ses parents
C. Les traitements ou actions de prévention qui sont proposés
D. Leur utilité
E. Leur urgence éventuelle

Question 21 – Le droit au consentement implique notamment, qu’il est par principe interdit de pratiquer un acte médical sans le consentement : (1 réponse)

A. Implicite du patient
B. Approprié du patient
C. Claire et loyale du patient
D. Libre et éclairé du patient
E. Aucune des réponses ci-dessus

Question 22 – Peuvent alors être considérés comme des cas où il est possible de passer outre l’information : (4 réponses)

A. L’urgence
B. L’impossibilité d’informer (ex : patient à l’étranger impossible à joindre)
C. La volonté du patient d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic (sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission)
D. La volonté du patient d’être tenu dans l’ignorance d’un pronostic (sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission)
E. La volonté des médecins et infirmiers présents dans le service

Question 23 – Peut accéder au dossier du patient défunt : (3 réponses)

A. Le conjoint du patient
B. Le partenaire lié par un PACS du patient
C. Le concubin du patient
D. Le tuteur du patient (s’il faisait l’objet d’une mesure de tutelle)
E. Le curateur du patient (s’il faisait l’objet d’une mesure de curatelle)

Question 24 – La charte de la personne hospitalisée précise notamment qu’une personne hospitalisée peut se faire assister par une personne : (1 réponse)

A. Référente
B. À prévenir
C. Familiale
D. De confiance
E. De l’établissement

Question 25 – La loi du 9 Décembre 1905 correspond à : (1 réponse)

A. L’Edit de Nantes
B. La révocation de l’Edit de Nantes
C. La loi dite de « séparation des Églises et de l’État »
D. La Constitution civile du clergé
E. La laïcisation de l’État civil

Question 26 – Un agent public (fonctionnaire, agent contractuel de droit public) est : (1 réponse)

A. Tenu à une obligation de neutralité
B. Libre de participer à l’exercice de son culte sur son lieu de travail
C. Autorisé à porter tout signe distinctif d’appartenance religieuse
D. Reçoit sur sa demande la visite du ministre du culte de son choix
A. Aucune des réponses ci-dessus

Question 27 – Issu de la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance, a récemment fait son apparition au sein du premier degré de l’ordre judiciaire : (1 réponse)

A. Le tribunal de proximité
B. Le tribunal administratif
C. La cour d’appel
D. Le tribunal judiciaire
E. Le conseil de prud’hommes

Question 28 – Dans le secteur public, est une sanction disciplinaire (issue des quatre groupes de sanctions) : (3 réponses)

A. Un avertissement
B. Une observation
C. Un blâme
D. Une exclusion temporaire de trois jours maximum
E. Une mise à pied

Question 29 – Le secret professionnel autorise, dans tous les cas, à révéler des informations : (1 réponse)

A. A tous les membres de la famille (d’un patient)
B. Aux seuls parents et enfants (d’un patient)
C. Aux seuls enfants (d’un patient)
D. Au seul conjoint (d’un patient)
E. Aucune des réponses ci-dessus

Question 30 – Les établissements de santé sont parfois obligés de procéder à un certain nombre de déclarations ou de transmissions obligatoires, parmi lesquelles figurent : (2 réponses)

A. Les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la santé publique
B. Les maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale (exemple : covid)
C. L’ensemble des maladies cardiaques
D. L’ensemble des maladies cardiovasculaires
E. L’ensemble des maladies neurologiques

Cas clinique 1 (5 points)

Mme M. est hospitalisée en réanimation pour un cancer métastasé et pour lequel les traitements ne sont plus efficaces. Mme M. a rédigé des directives anticipées et ne souhaite plus l’administration des traitements anticancéreux. Les médecins sont informés mais son fils refuse la décision de sa mère.

Question 31 – Quelles explications pouvez-vous lui donner ? (3 réponses)

A. Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne concernant les conditions de limitation ou d’arrêt des traitements
B. Les directives anticipées sont établies par le patient uniquement en présence de la famille
C. Les directives anticipées sont modifiables et renouvelables à tout moment
D. Les directives anticipées sont prises en compte par le médecin dans ses décisions
E. Les directives anticipées peuvent être modifiées par un parent proche

Cas clinique 2 (10 points)

M. J., ouvrier du bâtiment, 35 ans, est hospitalisé pour chute de 3 mètres. Vous êtes l’infirmier(e) du service et vous recevez un appel de son employeur. Celui-ci veut savoir si M. J. est bien hospitalisé et pour combien de temps. Aucune personne de confiance n’a été nommée.

Question 32 – Votre réponse à l’employeur est guidée par les éléments suivants : (2 réponses exactes)

A. Toute personne prise en charge par un professionnel a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant
B. L’employeur est un proche du patient, il y a dérogation au secret professionnel
C. Donner des informations par téléphone est indiquée quand il s’agit d’un proche
D. L’employeur a accès aux informations de santé de ses employés
E. La circulation des informations concernant le patient doit toujours se faire avec son consentement

Question 33 – M. J. n’a pas nommé sa personne de confiance car il ne connait pas les conditions nécessaires à cette désignation. Vous lui répondez (2 réponses exactes) :

A. Elle doit être désignée par écrit
B. C’est obligatoirement quelqu’un de sa famille
C. Il peut nommer plusieurs personnes
D. Peut être modifiée à tout moment
E. Il faut bien réfléchir car elle est nommée à vie

Cas clinique 3 (5 points)

Vous êtes infirmière en service d’orthopédie pédiatrique. Samedi soir, 18h, vous accueillez D., 16 ans, qui s’est fracturé le bras suite à une chute au skate-park. La fracture est complexe et va nécessiter une opération chirurgicale au bloc opératoire. Les parents de D. sont divorcés et ont tous les deux l’autorité parentale.

Question 34 – Sur quels principes vous basez-vous pour prendre en charge D. : (3 bonnes réponses)

A. Pour tout acte non usuel (comme une opération chirurgicale), l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale est nécessaire, même en cas de séparation
B. Puisque D. est mineur, il n’est pas nécessaire de l’informer sur les soins qui lui sont prodigués dans le service
C. D. ne pourra pas quitter l’hôpital sans l’accord d’au moins un de ses parents
D. Même si D. est mineur, il faut rechercher son consentement aux soins, en adaptant les informations à son âge et son degré de maturité
E. Puisque D. a 16 ans, l’autorité parentale ne s’exerce plus dans le cadre d’une hospitalisation

Source: Université Paris Saclay

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