Introduction
- Ensemble des droits fondamentaux, inaliénables et universels
- Inhérent à chaque être humain, pris au sens de personne (corps et conscience) situé dans une relation sociétale
- Quel que soit son ethnie, sa nationalité, sa religion
I. Émergence des droits de l’Homme
- Contexte intellectuel et philosophique en Europe au XVIIe et XVIIIe
- Rendue possible par une évolution de la façon d’appréhender les rapports des individus avec la société et le droit
- Reconnaissance de la primauté de l’individu
- La mutation du droit au naturel
- Emergence des droits subjectifs face aux droits objectifs
II. La proclamation des droits de l’Homme (1e génération)
Les droits de l’Homme de 1e génération = droits civils et politiques
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen: 26 aout 1789
- adoptée par l’Assemblée nationale
- sera intégrée en préambule de la Constitution de 1791
- a une portée universelle
Un préambule et 17 articles
Enonce les droits des individus et les principes fondateurs de l’organisation politique
Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme: la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression
Article 1: libres et égaux en droits
Article 4: pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
Article 6: la loi est l’expression de la volonté générale, tous les citoyens étant égaux à ses yeux
Article 7: nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi
Article 9: tout homme étant présumé innocent
Article 11: la libre communication des pensées et des opinions
Article 12: la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique
Article 17: la propriété étant un droit inviolable et sacré
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne: 1791
La Déclaraton de l’An I: 24 Juin 1793
L’ENRACINEMENT DES LIBERTÉS
Acquis fondamentaux de la Révolution Française: les libertés individuelles
Consécration doctrinale: évolution vers un individualisme libéral
Consolidation juridique: inscription des libertés dans le droit positif
- droit de propriété
- légalité des délits et des peines
- droit de la famille
- droit de vote
- droits collectifs
III. Les droits de l’Homme de 2e génération
Revendication de droits économiques et sociaux: “droits créances”
- les prémices avec la Déclaration de l’An I
- idée d’un “droit à une assistance” rejetée dans la première moitié du XIXe siècle de peur d’encourager la paresse et l’imprévoyance (recours à la charité privée)
- contexte de paupérisation de la classe ouvrière
Date charnière: la Constitution de 1848
- réaffirme les libertés fondamentales et les droits politiques
- proclame des droits économiques et sociaux
Après 1945: consolidation de l’Etat Providence
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
- adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948
- 1e reconnaissance universelle des libertés et droits fondamentaux inhérents à tout être humain, inaliénables et s’appliquant également à tous: tous les hommes sont nés libres et égaux en dignité et en droits
- est devenue actuellement le fondement du droit international relatif aux droits de l’homme
- mise en place d’un système global juridiquement contraignant pour la promotion et la protection des droits de l’homme
LES AUTRES TEXTES INTERNATIONAUX
- la Convention Européenne des droits de l’Homme (1950-53): convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Charte sociale Européenne (CE, 1961, révision en 1996): sauvegarde des droits sociaux et économiques de l’homme
- Convention sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (CE, 1981)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1960
- Textes contre certaines atteintes spécifiques aux Droits de l’Homme
- Textes contre les atteintes des droits de certaines catégories de personnes
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
IV. Les droits de l’Homme de 3e génération
Viennent compléter les droits à la liberté et à l’égalité: droit collectif
Droit au développement: réaliser un partage plus équitable du pouvoir et des richesses dans la communauté internationale
Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement, 1986
Droit à un environnement sain:
- Conférence des Nations Unies sur l’Environnement (conférence de Stockholm), 1972
- France: charte de l’environnement
LES AUTRES TEXTES INTERNATIONAUX
- Chartes des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2000)
- Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (1997)
- Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (2003)
- Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (2005)
- Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (1996)
V. Droits des personnes vulnérables
DROITS DES ENFANTS
- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948): droit à une protection spéciale de la maternité et de l’enfance
- Déclaration des Droits de l’Enfant (1959)
- Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989)
DROITS DE LA PERSONNE ÂGÉE
- la Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (2007)
DROITS DE LA PERSONNE VIVANT AVEC UN HANDICAP
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
- En France: loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VI. Le respect des droits de l’Homme
Seuls les Etats ont des obligations directes en matière de Droits de l’Homme
Les violations des Droits de l’Homme des acteurs non étatiques sont plus difficiles à faire cesser
Un Etat signataire d’un traité reconnaissance les Droits de l’Homme est tenu de respecter, protéger et mettre en oeuvre le respect des Droits de l’Homme
Droit de recours: l’Etat doit mettre en place un dispositif de recours au niveau national accessible à toute personne se déclarant victime d’une violation de ses droits
Les Droits de l’Homme dans le droit français
LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME: NIVEAU NATIONAL
- actions législatives
- justice pénale: répressive
- justice civile / administrative: indemnitaire
RESPECT AU NIVEAU INTERNATIONAL
- droit pénal international
- la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg)